Conformité et éthique
Programme

Programme d'éthique des affaires de Legrand

Le programme de conformité de Legrand se concentre sur quatre piliers clés qui soutiennent les principes fondamentaux et fournissent le cadre de la responsabilité sociale de Legrand. Les employés et les partenaires commerciaux/fournisseurs de Legrand sont censés connaître les principes de ce programme et être vigilants et actifs dans leur respect.

Corruption

La corruption est une forme de malhonnêteté commise par une personne en position de pouvoir, souvent à des fins d’enrichissement personnel.

  • Éviter d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, toute chose de valeur pour influencer les actions d’une autre partie.
  • L’acceptation de cadeaux, de divertissements et d’autres faveurs commerciales peut donner l’impression d’un conflit d’intérêts. Signalez à votre contrôleur tous les cadeaux, repas, voyages et divertissements reçus de clients ou de concurrents d’une valeur supérieure à 100 dollars, afin qu’ils soient consignés dans le registre de conformité.
  • Les emplois supplémentaires et certaines activités en dehors du travail peuvent potentiellement entrer en conflit avec vos responsabilités envers Legrand. Signalez tout conflit d’intérêts personnel potentiel à l’aide du formulaire de signalement disponible auprès de votre gestionnaire des ressources humaines.
  • Pour éviter tout malentendu, veillez à ce que les repas d’affaires soient raisonnables et proportionnels à la taille du compte professionnel.
  • Documentez toutes les réductions et tous les remboursements offerts. N’effectuez jamais de paiements qui pourraient être interprétés comme des pots-de-vin, même s’ils sont habituels dans le pays où les affaires sont menées.

Fraude

Un acte intentionnel dans lequel la tromperie est utilisée pour obtenir un avantage illégal ou illicite.

  • Éviter tout acte, omission ou fausse déclaration qui induit sciemment en erreur dans le but d’obtenir un avantage financier ou autre. 
  • La fraude et le blanchiment d’argent sont strictement interdits. 
  • Veiller à ce que tous les frais de voyage soient approuvés à l’avance. Veiller à ce que les coûts soient raisonnables, directement liés aux activités professionnelles et étayés par des documents appropriés. 
  • Ne jamais coopérer avec des tiers externes qui tentent d’obtenir illégalement la propriété de Legrand, qu’elle soit financière ou intellectuelle.

Embargos

Le Conseil de sécurité des Nations unies, le gouvernement américain et l’Union européenne imposent des sanctions financières et économiques à certaines personnes, entreprises et pays.

  • Éviter de faire des affaires avec des entités situées dans des pays soumis à des sanctions financières et économiques. 
  • Avant de faire des affaires avec un client dans un nouveau pays, vérifier si ce pays figure sur la liste d’embargo du Groupe Legrand. 
  • S’assurer que tous les clients et fournisseurs ont été contrôlés par la base de données World-Check One.

Compétition

Toute violation du droit de la concurrence (antitrust), qu’elle soit volontaire ou involontaire, a pour effet de fausser ou de réduire la concurrence sur un marché donné et est interdite.

  • Éviter les accords avec les concurrents sur les prix ou les marchés. 
  • Éviter l’échange d’informations avec les concurrents. 
  • Éviter, dans la mesure du possible, les accords de distribution exclusive. 
  • Éviter les accords avec des concurrents visant à exclure d’autres concurrents de certaines opportunités ou à boycotter des fournisseurs ou d’autres tiers.

BOÎTE AUX LETTRES ÉTHIQUE

Les employés, les fournisseurs et les clients sont encouragés à signaler tout comportement illégal ou contraire à l'éthique par l'intermédiaire du portail de signalement de Legrand.

Documents

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents relatifs à : « Engagement de conformité » et “Éthique et signalement des fraudes”.

La “Charte de la Concurrence (PDF)” du groupe Legrand.

Le "Compliance Letter (PDF)" d' Ecotap.

"La CHARTE DES FONDAMENTAUX (PDF)" du groupe Legrand.
Le "GUIDE BONNES PRATIQUES DES AFFAIRES" (PDF) du groupe Legrand.